Politiques de confidentialité

INTRODUCTION

1. Nous reconnaissons que votre vie privée est importante et nous la prenons au sérieux. La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la Société concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels lorsque vous visitez et/ou utilisez le site Web www.pheniks360.ca (ci-après le « Site Web »), ainsi que tout service, formulaire, plateforme ou outil connecté au Site Web (collectivement, les « Services »).

2. Nous n’utilisons ni ne partageons vos renseignements personnels autrement que tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi l’exige ou si vous y consentez. Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par d’autres moyens (y compris hors ligne) ou obtenus à partir d’autres sources qui ne relèvent pas du Site Web, sauf indication contraire.

3. En utilisant le Site Web, vous acceptez les modalités de la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

CADRE LÉGAL ET CONFORMITÉ (QUÉBEC – LOI 25)

4. La Société s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment :

- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) telle que modernisée (communément appelée Loi 25);

- la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les communications électroniques;

- et, lorsque pertinent, d’autres lois applicables relatives à la protection des renseignements personnels.

5. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir une politique conforme aux principes de protection des données (responsabilité, limitation des finalités, minimisation, sécurité, transparence, accès/correction, conservation limitée).

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6. Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est :
Vicky Girard – PHÉNIKS 360
Courriel : [email protected]

Adresse: 1102 Petite Allée, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 0H8, Canada
Téléphone : 450-516-1531

Pour toute question, plainte, demande d’accès/correction ou retrait de consentement, vous pouvez contacter le RPRP aux coordonnées ci-dessus.

COLLECTE ET UTILISATION

7. La Société utilise les renseignements personnels collectés pour :

- exploiter le Site Web et fournir les Services;

- gérer les inscriptions, rendez-vous, achats, paiements, accès et livraisons de contenu;

- répondre à vos demandes, questions et communications;

- diagnostiquer des problèmes techniques, assurer la sécurité et prévenir la fraude;

- personnaliser votre expérience (ex. préférences, langue, parcours);

- mesurer l’audience et améliorer le Site Web (analytique);

- se conformer aux obligations légales et réglementaires (ex. tenue de dossiers, litiges, demandes légales).

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

A) Informations fournies par l’utilisateur

8. Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des renseignements, par exemple :

- nom, prénom;

- adresse courriel;

- numéro de téléphone;

- informations transmises dans les formulaires (ex. objectifs, préférences, contexte);

- contenu de vos messages, demandes d’information, échanges courriel;

- informations de facturation et de paiement (note : les paiements sont généralement traités par des fournisseurs externes; nous ne conservons pas nécessairement les numéros complets de cartes).

9. Si vous créez un compte ou vous inscrivez à un service, vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de la mise à jour de ceux-ci.

B) Informations recueillies automatiquement

10. Lorsque vous naviguez sur le Site Web, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que :

adresse IP;

- type de navigateur, système d’exploitation, appareil;

- pages consultées, durée de visite, clics, pages de référence/sortie;

- identifiants techniques et journaux (logs) liés à la sécurité et la performance.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

11. Lors de votre navigation, nous pouvons utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires pour stocker ou récupérer de l’information depuis votre navigateur.

12. Un cookie est un petit fichier texte qu’un site Web demande à votre navigateur de conserver afin de se souvenir de certaines informations (ex. langue, session, préférences).

13. Les cookies sont généralement classés en catégories :

A. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Site Web (ex. sécurité, session). Ils ne peuvent généralement pas être désactivés sans affecter le service.

B. Cookies de performance / analytique
Permettent de comprendre l’utilisation du Site Web (visites, trafic, navigation), souvent de manière agrégée.

C. Cookies de fonctionnalité
Améliorent l’expérience (ex. préférences). Sans eux, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

D. Cookies de ciblage / marketing
Peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de campagnes et proposer du contenu publicitaire plus pertinent (selon vos paramètres et votre consentement, le cas échéant).

14. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, cela peut réduire certaines fonctionnalités du Site Web. La Société décline toute responsabilité quant aux impacts sur votre expérience si vous refusez certains cookies nécessaires.

15. Si un outil de consentement aux cookies (bannière) est disponible sur le Site Web, vous pourrez gérer vos préférences via celui-ci.

HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS DE NAVIGATION (JOURNAUX SERVEUR)

16. Nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des informations techniques (logs) lors de votre utilisation : requêtes, adresses IP, pages consultées, horodatage, erreurs, etc. Ces journaux servent principalement à la sécurité, à l’audit technique et à l’amélioration des Services.

PLATEFORMES ET FOURNISSEURS TIERS

17. La Société peut utiliser des fournisseurs tiers pour offrir ou améliorer les Services (ex. hébergement, analytique, formulaires, prise de rendez-vous, communications, paiement). Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements personnels uniquement pour exécuter leurs services.

18. L’utilisation de vos renseignements par ces fournisseurs est régie par leurs politiques et par nos ententes (dans la mesure applicable). Nous encourageons la consultation de leurs politiques de confidentialité.

19. Nous pouvons notamment utiliser des outils d’analytique (p. ex. équivalents de Google Analytics) afin de comprendre l’utilisation du Site Web. Ces outils peuvent recueillir des données techniques (cookies, IP, événements de navigation) selon vos paramètres de consentement.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

A) Renseignements personnellement identifiables

20. La Société peut communiquer vos renseignements personnels :

- à des fournisseurs de services (hébergement, paiements, courriels, automatisations, prise de rendez-vous, etc.) lorsque nécessaire;

- lorsque vous y consentez;

- lorsque requis par la loi, une ordonnance, une citation à comparaître ou une demande légale valide;

- pour protéger la sécurité d’une personne, prévenir la fraude, traiter un incident, défendre nos droits ou la propriété de la Société.

21. Nous pouvons stocker des renseignements sur des infrastructures qui ne sont pas sous le contrôle direct de la Société (ex. serveurs de fournisseurs tiers). Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec/Canada.

22. Dans le cadre d’une transaction d’affaires (fusion, acquisition, vente d’actifs, réorganisation), des renseignements pourraient être communiqués selon les règles applicables, avec mesures de protection raisonnables.

B) Renseignements non identifiables

23. Nous pouvons partager des informations non identifiables (données agrégées, statistiques anonymisées) pour analyser et améliorer les Services.

TRANSFERTS HORS QUÉBEC / HORS CANADA (LE CAS ÉCHÉANT)

24. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, la Société prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements, incluant des engagements contractuels appropriés et, lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

25. La Société met en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

26. Exemples de mesures possibles :

- contrôle des accès (mots de passe, gestion des permissions);

- chiffrement (ex. SSL/TLS pour les transmissions);

- mises à jour régulières des outils et systèmes;

- surveillance et prévention de menaces (selon disponibilité des outils);

- bonnes pratiques internes et accès limités selon le besoin.

27. Malgré ces mesures, aucun système n’est sécurisé à 100%. Vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet comporte des risques.

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ (Loi 25)

28. En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, la Société :

- prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice;

- avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige (notamment en cas de risque sérieux de préjudice);

- tiendra un registre des incidents conformément aux exigences applicables.

DURÉE DE CONSERVATION

29. Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites, sauf si une conservation plus longue est requise ou permise par la loi (ex. obligations comptables, preuves, litiges).

30. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon raisonnable. Si la suppression immédiate est impossible (p. ex. archives de sauvegarde), nous les isolons et limitons leur traitement jusqu’à suppression.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

31. Selon les lois applicables, vous pouvez demander :

- l’accès à vos renseignements personnels;

- la correction (rectification) d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

- le retrait de consentement (ex. communications marketing), sous réserve des obligations légales/contractuelles;

- l’information sur la manière dont vos renseignements sont utilisés et communiqués.

32. Pour exercer ces droits, contactez le RPRP à : [email protected].
Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de traiter la demande.

33. Communications : vous pouvez vous désabonner des messages promotionnels en suivant les instructions incluses dans les communications. Les communications strictement nécessaires (ex. confirmations, service) peuvent continuer lorsque requis.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

34. La protection de la vie privée des enfants est importante. La Société ne collecte pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels sans consentement parental, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

35. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques, politiques ou contenus de ces sites. Lorsque vous quittez notre Site Web, la présente Politique ne s’applique plus.

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

36. La Société peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de mise à jour. Les changements entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire.

NOUS JOINDRE

37. Pour toute question, demande ou plainte concernant la confidentialité :
PHÉNIKS 360 – Vicky Girard (entreprise personnelle)
À l’attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
1102 Petite Allée, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 0H8
Téléphone : 450-516-1531
Courriel : [email protected]